Un patchwork de mesurettes inefficaces contre le déficit chronique

Mercredi dernier, François Fillon présentait son plan d’austérité permettant à la France de cesser cette spirale de l’endettement. Celui qui, dès 2007, déclarait « être à la tête d’un Etat en faillite sur le plan financier » a finalement présenté avec une grande solennité un patchwork de mesures.

D’abord, pour faire passer la pilule, le gouvernement crée une taxe de 3% pour les revenus supérieurs à 500 000 euros annuels (soit près de 42 000 euros mensuels !). Il répond ainsi à l’appel de quelques fortunes comme Maurice Lévy, Frédéric Oudéa ou Christophe de Margerie. Le seul bémol est qu’il s’agit d’une mesure purement symbolique. En effet, elle ne devrait rapporter que 200 millions d’euros. On est bien loin des 2 milliards d’euros qui ne rentreront pas dans les caisses de l’Etat suite à la réforme de l’Impôt de solidarité sur la fortune. De plus, ce seuil de 500 000 euros annuel est trop élevé pour être efficace.

Ensuite, le gouvernement adopte des mesures classiques et d’autres incongrues. Ainsi, comme à chaque fois, on augmente les taxes sur le tabac et l’alcool (sauf quelques-uns grâce à certains groupes de pression, sans jeux de mots). On va inventer une taxe sur les sodas et boissons sucrées en usant de l’argument santé. Cependant, il n’y a pas que les boissons sucrées qui sont la cause de l’obésité: le gras et le sel. Le gouvernement oublie aussi les produits à base d’aspartame, qui provoquent selon plusieurs études des cancers.

Alors que notre pays est la première destination touristique au monde, on fait passer la TVA sur les billets d’entrée des parcs d’attraction de 5,5 à 19,6%. Il est amusant de voir que la restauration qui a vu son taux de TVA évoluer dans l’autre sens sans respecter ses propres engagements n’est pas touchée.

De plus, il est décidé d’augmenter les taxes sur les complémentaires santé, qui augmenteront donc leurs tarifs alors que l’Assurance maladie n’est plus qu’une peau de chagrin à force de déremboursements. Il est à craindre que nombre de foyers ne puissent plus avoir de complémentaire santé. Ceux qui en bénéficient via leur entreprise verront leur salaire diminué du fait de la hausse de la cotisation.

Ensuite, le gouvernement prétend s’attaquer à taxer davantage le capital. Ainsi, il durcit la taxation des plus-values sur les résidences secondaires, il relève de 12,3 à 13,5% les prélèvements sociaux sur les revenus du capital comme l’assurance-vie. Aussi, l’investissement locatif, le fameux dispositif Scellier, va devenir moins attractif fiscalement.

Enfin, c’est du côté des entreprises que le gouvernement espère tirer le maximum de nouvelles recettes. Baisse des exonérations sur les heures supplémentaires, changement des règles de reports de bénéfices sociétés, réduction des dérogations en matière de CSG pour les banques et assurances, alignement des cotisations sociales du secteur de l’énergie sont ainsi au menu. Aussi, il y a également des mesures qui finalement toucheront les salariés avec la hausse du forfait social sur l’épargne salariale, la hausse de la quote-part pour frais et charges sur les plus-values de participations.

D’autres choix étaient possibles. Augmenter la TVA de deux points tout en diminuant les charges sociales, créer deux tranches supplémentaires sur l’impôt sur le revenu, jouer sur la CSG et la CRDS en les fusionnant ou non avec l’impôt sur le revenu, augmenter le prélèvement libératoire. Cependant, alors qu’il appelle les parlementaires à adopter la règle d’or, le gouvernement ne prend pas la peine de les consulter pour adopter un plan d’austérité.

Dès lors, le plan annoncé par François Fillon ne constitue que de l’affichage. Cependant, il est tout aussi inefficace contre le déficit public qu’il est inéquitable. Il touchera finalement plus les entreprises qui auraient besoin qu’on améliore leur compétivité et les ménages modestes ou moyens que les ménages aisés. L’effort n’est donc pas partagé de manière juste. Aussi, ayant été décidé en douce à l’Elysée et à Matignon, ce plan ne peut pas être soutenu par tout le pays. Or, en ces temps difficiles, il est temps de dépasser les anciens clivages.

Jérôme Charré

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