Régulièrement, je me rends sur le site où se construit la future résidence Influence où j’ai acquis mon appartement. Non seulement, je vois de mes propres yeux comment ce projet devient réalité, mais cela permet aussi de suivre les différents appels de fonds. Qu’est-ce donc ?

Lorsque l’on acquiert un logement en Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA), la particularité est que l’acquéreur finance au fur et à mesure la construction de l’immeuble, et donc de son futur appartement. Cela se traduit par des appels de fonds réguliers de la part du promoteur immobilier. Ce mécanisme a pour but de se prémunir de promoteurs défaillants qui disparaissaient avec la totalité de la construction de l’immeuble par l’acquéreur.

Ainsi, lorsque est signé l’acte authentique chez le notaire, un premier appel de 30% est demandé pour le démarrage de la construction. Celui-ci est versé au notaire. L’acte authentique indique les différentes étapes conduisant à des appels de fonds. Il y a légalement quatre étapes : achèvement des fondations, mise hors d’eau (toiture), achèvement des travaux et enfin livraison. Mais, le promoteur peut compléter ces étapes. Ainsi, pour mon immeuble, il y en a neuf. Chaque étape doit être certifié et validé par un hommee de l’art.

Lorsque l’acquisition du logement neuf est financé par un prêt, la banque demande la copie de cette certification. Aussi, tant que l’immeuble se construit, vous réglez les intérêts des sommes déjà débloquées. Dès lors, suivre les appels de fonds, c’est suivre le montant des intérêts que vous versez en attendant la livraison et le début des véritables mensualités du prêt.

En ce qui me concerne, j’ai préparé un petit tableau de suivi que je vous indique ci-dessous.

Les derniers 5% ont la particularité d’être réglés par chèque de banque. Ils peuvent être consignés si le logement neuf ne correspond pas à la description du contrat de vente. Cela n’est possible qu’en cas de non-conformité du bâtiment. Elle est une sorte de garantie pour l’acquéreur que le promoteur réalisera les travaux de conformité réclamés. Cette consignation peut s’effectuer à la Caisse des Dépôts et Consignation, soit chez le notaire où s’est réalisée la vente.

La livraison consiste alors à réaliser une visite détaillée de votre logement, où un état contradictoire est signée par les parties présentes (vous, votre mandataire, un représentant du promoteur). Tous les vices apparents sont constatés lors de cette visite et consignés dans le procès-verbal de livraison. Vous avez un mois supplémentaire pour réaliser d’éventuelles réclamations  (courrier recommandé avec accusé de réception).
Mise à jour du 12/12 suite à une remarque pertinente d’un expert immobilier : en matière de copropriété, les appels de fonds sont les sommes appelées par le syndic à l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble. Ces appels de fonds prennent la forme d’un avis envoyé par le syndic par lettre simple aux copropriétaires. Ici, c’est plutôt un Echelonnement des paiements du prix de vente qui va du dépôt de garantie lors de la signature du contrat de réservation, un échelonnement des paiements, en fonction de l’avancement des travaux. Mais dans la limite de pourcentages maximaux, fixés par la loi. Mais dans le jargon quotidien pour aller plus vite on dit appel des fonds.
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