Dans sa Lettre aux Français lançant le Grand débat national, Emmanuel Macron pose une trentaine de questions sur quatre thèmes : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’État et des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté. Par une rapide série, je répondrai à ces questions avant d’en rédiger une contribution.

17. Faut-il reconnaître le vote blanc ?

Oui, et l’intégrer comme élément de validité d’une élection.

18. Faut-il rendre le vote obligatoire ?

Non.

19. Quelle est la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives pour une représentation plus juste de tous les projets politiques ?

Une représentation plus juste de toutes les sensibilités nécessitent de ne plus recourir uniquement au suffrage majoritaire. Le recours à la proportionnelle intégrale peut conduire à l’absence de majorité. Dès lors, la mise en oeuvre d’une élection de la moitié des députés à la proportionnelle, mais compensatoire, et donc attribuée aux partis, listes ou coalitions sous représentés dans le suffrage par circonscriptions.

Aussi, la représentativité des sensibilités doit également être présente dans les autres instances élus : conseils municipaux, départementaux, régionaux. Dès lors, il convient d’adopter un seul mode de scrutin pour l’ensemble de ces instances permettant la représentation des territoires et des sensibilités politiques.

20. Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d’élus ?

La piste envisagée de 400 députés et 250 sénateurs me convient. En revanche, les moyens d’évaluation et de contrôle des parlementaires doivent être définis et renforcés.

21. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil Economique, Social et Environnemental doivent-ils jouer pour représenter nos territoires et la société civile ? Faut-il les transformer et comment ?

Pour ma part, le Sénat peut reprendre les compétences du CESE. Ainsi, une part des sénateurs pourrait être désignée comme représentants de la société civile organisée et des corps intermédiaires et élus en leur sein. Une autre part peut être constituée de citoyens tirés au sort pour 6 mois. Enfin, les sénateurs continueraient d’être les représentants des collectivités territoriales.

En revanche, il importe de se doter d’une véritable Cour constitutionnelle regroupant diverses autorités, conseils et comités et de doter la Cour des comptes de véritables pouvoirs.

22. Quelles évolutions souhaitez-vous pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ?

Intégrer des citoyens tirés au sort au sein d’un collège du Sénat. Intégrer des citoyens aux Comités de pilotage et de suivi des projets concernant leurs territoires. Renforcer le rôle d’évaluation et de contrôle de conseils de quartiers, de conseils des anciens.

Mettre en place une plate-forme de service public d’accès aux documents publics (délibérations, décisions, projets…) et d’organisation de débats publics. Imposer à tout projet public une phase de concertation en amont avec les citoyens concernés. Développer le référendum local sur les projets d’envergure territoriale. Publier sous forme accessible les jugements et décisions d’autorités publiques.

Organiser en même temps l’élection présidentielles et législatives afin que l’Assemblée ne soit plus soumise à l’exécutif. Organiser un renouvellement de moitié de l’Assemblée nationale à mi-mandat afin que les élections locales aient une véritable portée locale.

Mettre définitivement fin aux privilèges des parlementaires et des ministres : abolir la réserve parlementaire, exiger un casier judiciaire vierge pour toute candidature ou nomination, aligner les régimes sociaux des parlementaires sur le droit commun, ne rembourser les frais que sur justificatifs, ne conserver qu’une seule indemnité de fonction, abolir la Cour de Justice de la République.

23. Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique ?

Oui, systématiquement.

24. Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l’initiative ?

Favoriser les référendums locaux sur les projet d’envergure territorial. Autoriser les référendums d’initiative populaire dès lors que 1% des électeurs représentant au moins 10 départements le demande. Autoriser les référendums d’initiative locale dès lors que 1% des électeurs du territoire concerné (région(s), département(s), commune(s)) le demande. Permettre au Président de la République de proposer toute loi à référendum.

25. Que proposez-vous pour améliorer l’intégration dans notre Nation ?

Mettre en place un Service civique universel pour les garçons et les filles, pouvant être militaire pour les volontaires et selon les besoins. Affecter les jeunes à des chantiers et missions en équipes, formées et encadrées, sur des territoires nouveaux pour eux : l’entretien des forêts, des cours d’eau, des terres en friche ; veille sur l’état des quartiers, en contact avec les habitants ; animation en maisons de retraite et EHPAD ; assistance au handicap ; activités pédagogiques alternatives en écoles et collèges (programmation informatique, dialogue et chanson en langues étrangères, communication en ligne, etc.).

Sortir les élèves des salles de classes, favoriser l’éveil, leur faire découvrir le monde : séjours à la ferme, classes découverte chaque trimestre, l’alternance pour tous dès la 4ème.

Enseigner dès le primaire 2 langues vivantes étrangères, ou 1 régionale et 1 étrangère ; pour les élèves ayant une autre langue maternelle, apporter un complément en Français à la place de la LV2.

Enseigner à l’école, et refléter dans les médias, l’histoire des religions comme de l’athéisme.

Créer un service public d’accompagnement social et familial (au-delà du 115 ou des accueils ponctuels destinés aux femmes victimes de violences conjugales).

Simplifier l’entreprise individuelle : proposer en ligne un site public de comptabilité pour indépendants, dispensant d’association ou centre de gestion “agréé”, et faisant directement les déclarations.

Inciter les institutions religieuses à créer des formations en France pour les salariés en charge du culte ou d’institutions religieuses.

Assurer dans les prisons et les hôpitaux la présence d’aumôniers dont la religion corresponde à celle des personnes incarcérées ou hospitalisées.

Favoriser les mobilités géographiques et professionnelles. Créer un service public d’accès au stage, à l’alternance et à l’apprentissage mettant en relation jeunes et entreprises.

26. En matière d’immigration, une fois nos obligations d’asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

A ce jour, la fixation d’objectifs n’est pas pertinent tant que nous n’aurons pas réglé nos difficultés à gérer ce sujet comme la manière et les délais dont nous traitons les reconduites des déboutés du droit d’asile.

27. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

D’abord, il convient de renforcer les effectifs et forces aux frontières afin de lutter contre l’immigration illégale en outre-mer, Mayotte et Guyane.

Aussi, il convient de mettre en oeuvre un rattrapage intensif au sein de l’administration de l’immigration pour réduire à des délais raisonnables les demandes de droit d’asile et ensuite leur départ si la demande est illégitime. De même, une véritable lutte contre l’immigration clandestine et le travail illégal qui s’en suit est à mener avec l’application de véritables sanctions pour ceux qui contribuent ou en profitent.

De plus, pour les personnes entrant sur le territoire, un véritable accompagnement est indispensable : acquisition et maîtrise de la langue, des codes de la société française, de ses valeurs, de ses principes, de son fonctionnement.

28. Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l’Etat et les religions de notre pays ?

La laïcité est un fondement de notre République. Plus que renforcée, elle doit être réaffirmée. Dès lors, toute entorse, tout contournement, tout arrangement avec la laïcité doit être sévèrement sanctionné, y compris lorsqu’il s’agit d’institutions, d’organismes ou d’élus.

29. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Nous devons simplement retrouver une véritable communauté nationale rassemblée autour de ses valeurs fondamentales : Liberté, Egalité et Fraternité.


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