Dans sa Lettre aux Français lançant le Grand débat national, Emmanuel Macron pose une trentaine de questions sur quatre thèmes : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’État et des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté. Par une rapide série, je répondrai à ces questions avant d’en rédiger une contribution.

7. Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ?

Notre pays a clairement trop d’échelons administratifs : régions, métropoles, département, territoires, communautés d’agglomération ou de communes, communes. Cela fait sans doute plaisir aux élus, mais cela est inefficace et ruineux.

Une organisation à trois niveaux : un local, un intermédiaire et un régional sont largement suffisants. Cette organisation peut varier selon que l’on soit en milieu urbain ou en milieu rural. Elle doit pouvoir être définie avec les élus et surtout les citoyens. Ces échelons doivent avoir des compétences claires pour lesquelles ils ont une véritable capacité d’action sur leur territoire. Ils doivent avoir un découpage correspondant au bassin de vie, à une identité historique et géographique, à une taille humaine. Dès lors, les nouvelles régions ne correspondent pas à cet esprit.

A cette organisation générale, des adaptations peuvent exister à l’image de la métropole de Lyon ayant des compétences de commune, agglomération et département ou de la collectivité de Corse.

Aussi, au-delà du découpage administratif, l’ensemble des services de l’Etat doivent aussi retrouver une organisation à taille humaine. Préfectures et sous-préfectures, académie, cour d’appel… doivent également correspondre à l’organisation administrative du pays.

8. Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ? A quels niveaux et pour quels services ?

La décentralisation est clairement à renforcer. Celle-ci ne doit pas être seulement un transfert de compétences. Les dirigeants des futurs échelons territoriaux doivent avoir une véritable capacité d’action, et non de communication. En contrepartie, il convient d’avoir une séparation des pouvoirs au niveau local. Par exemple, un maire et un adjoint ne pourront voter leur propre délibération, à l’image du Président de la République qui ne vote pas à l’Assemblée nationale.

Aussi, un contrôle plus effectif par la population est indispensable. Il convient de favoriser la démocratie locale par la mise à disposition de l’ensemble des documents administratifs notamment sur les projets locaux, par la mise en place de Conseils économiques et sociaux, instance de débats en amont des projets, puis de contrôle après réalisation, par un renforcement de la capacité d’action des conseils de quartier, des conseils des anciens comme instances de consultation, par l’émergence de véritables concertations et débats publics sur les projets d’intérêt local.

Les élus doivent pouvoir agir sur leur territoire en complément ou en remplacement de l’Etat comme sur la lutte contre l’habitat indigne, la protection des sans-abris, la lutte contre la pollution. Ils doivent également avoir une possibilité d’expérimentation.

De plus, concernant les plans de rénovation urbaine, la participation des citoyens est essentielle à leur réussite. Des comités de pilotage et des comités de suivi sur le projet associant élus, acteurs et citoyens sont à mettre en place d’urgence afin de s’assurer de la pertinence des projets, puis de leur mise en oeuvre et de leur évaluation.

9. Comment voudriez-vous que l’Etat soit organisé et comment peut-il améliorer son action ? Faut-il revoir le fonctionnement de l’administration et comment ?

L’Etat soit organisé de façon à ce que les effectifs soient essentiellement affectés aux missions régaliennes et de service public. Il faut clairement moins de fonctionnaires de papier pour plus de fonctionnaires de terrain. Il importe de simplifier l’organisation des grandes administrations centrales afin de les rendre opérationnelles et efficaces. La création, puis la mise à disposition du public, d’indicateurs d’activité et de réussite des missions est sans doute à réaliser.

L’Etat doit désormais favoriser la mobilité et l’évolution au sein de la fonction publique. Il doit être possible pour un fonctionnaire de construire son parcours professionnel, son employabilité. Des passerelles entre fonctions publiques d’une part et avec le privé d’autre part sont à créer puis renforcer.

L’action de l’Etat doit désormais être définie par le terrain, et non par le central. Elle doit être agile, adaptée au public, au territoire et à la mission déployée. Certaines actions de l’Etat peuvent être digitalisées si les personnes sont accompagnées dans leurs démarches avec des points contacts.

10. Comment l’Etat et les collectivités locales peuvent-ils s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous ?

Répondre aux défis des territoires les plus en difficulté impose d’abord d’échanger avec celles et ceux qui vivent ces difficultés. Pour cela, il convient d’associer véritablement les citoyens de ces territoires aux décisions, en les intégrant aux Comités de pilotage et de suivi de ces territoires.

Aussi, il convient de casser le cloisonnement des différentes institutions intervenant dans ces territoires et de favoriser la transversalité entre elles. Les ministères, les services publics, les collectivités territoriales, les entreprises doivent désormais travailler ensemble dans le projet établi en commun avec les citoyens. Il importe de retrouver une présence forte de l’Etat et des services publics. Il est désormais indispensable d’avoir un accès à la 4G.

Il importe d’aider véritablement notre agriculture et notre élevage. D’abord, les normes qu’on leur applique doivent être définies de manière équitable par rapport à leurs concurrents européens. Ensuite, il faut les accompagner à basculer vers un modèle économiquement viable valorisant la qualité, la santé et l’harmonie avec le territoire. Il est nécessaire de rééquilibrer leurs relations avec les industriels de l’agro-alimentaire et la distribution afin qu’ils retrouvent une juste rémunération de leur travail. Il est indispensable de favoriser notre agriculture à la place de produits importés par la taxation de produits agricoles ou transformés ayant une forte empreinte écologique, sociale et sanitaire. Cette taxation permettra de financer nos agriculteurs et éleveurs vers le nouveau modèle.

Il convient de revoir la loi imposant 25% de logements sociaux dans les nouvelles constructions. En effet, les communes ayant déjà une forte concentration de logements sociaux en ont toujours plus tandis que celles n’en ayant presque pas préfèrent payer les amendes. Cela ne favorise en rien la mixité sociale dans les territoires paupérisés depuis des années. Au contraire, il faut limiter cette concentration de logements sociaux et préferer la répartir équitablement sur le territoire. Pour autant, il est nécessaire de recréer un phénomène positif d’imitation qui sera accompagné par les structures d’accompagnement à l’atteinte de ce parcours personnel et professionnel. Aussi, il est important de récréer du lien par des rencontres et activités participatives, par l’accès favorisé à la culture (et non son nivellement par le bas).

Share This