Dans sa Lettre aux Français lançant le Grand débat national, Emmanuel Macron pose une trentaine de questions sur quatre thèmes : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’État et des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté. Par une rapide série, je répondrai à ces questions avant d’en rédiger une contribution.

1. Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ?

D’abord, notre fiscalité se doit d’être lisible, compréhensible et cohérente pour les citoyens avec un nombre restreint d’impôts, de taxes et de contributions sociales. Une simplification de la constellation d’impôts et taxes afin d’une part de supprimer une autre constellation de niches fiscales et d’autre part de cesser de créer des aides, subventions et autres crédits d’impôts pour payer ces impôts et taxes.

Ensuite, il n’est pas normal, et c’est une des raisons des difficultés de la classe moyenne, que l’impôt sur le revenu ne soit payé que par 50% des Français. Son assiette doit être étendue, à l’inverse de ce qui a été fait depuis des années où il a été progressivement remplacé par la TVA d’une part et par la CSG comme contributions du citoyen au financement de l’Etat. L’impôt sur le revenu doit être véritablement progressif, avec des tranches plus nombreuses et générant moins d’effets de plafond ou de plancher. Il doit mieux tenir compte des charges des ménages. Il doit aussi mieux intégrer les revenus du patrimoine et du capital ne finançant pas l’économie en intégrant l’ex-ISF, devenu Impôt sur la Fortune Immobilière.

De même, à l’inverse, concernant la fiscalité des sociétés, il est incohérent que nos TPE et PME se voient appliquer un impôt sur les sociétés plus élevés que les grandes entreprises qui peuvent optimiser leur fiscalité. La fiscalité sur les entreprises doit devenir progressive en favorisant leur développement et leur croissance, leur politique sociale et environnementale, leurs investissements en termes de recherche ou leur empreinte sur leur territoire. Cette part d’empreinte sur le territoire pourrait remplacer l’actuelle CVAE qui est toute aussi injuste que la taxe d’habitation.

Concernant la fiscalité locale, une refonte est sans doute à mettre en oeuvre. Elle doit respecter l’autonomie des collectivités locales, et leur spécificités. Aussi, une gestion saine et mutualisée des dépenses au sein des territoires (métropoles, communautés urbaines, d’agglomérations, pays..) est à renforcer. La fiscalité locale doit être juste pour les entreprises comme pour les particuliers. Dès lors, il n’est pas sain que des territoires désoeuvrés aient des taux d’imposition si élevés que la rare population payant des impôts ou les entreprises préfèrent les quitter, aggravant davantage la situation.

Afin de lutter contre la fraude fiscale, les profits de sociétés françaises installés ou ayant des filiales directement ou indirectement dans les paradis fiscaux, y compris européens doivent subir une surimposition.

La fiscalité imposée sur le travail doit être déplacée sur les transactions financières (un taux de 1/1000 par exemple) et sur la fiscalité écologique véritablement sur les activités générant de la pollution (tous les carburants y compris le kérosène, toutes les industries produisant des biens avec des substances dangereuses pour la santé, toute opération ayant un impact sanitaire et environnemental, tout produit dont la production et/ou le transport démontre que une production en France aurait été moins coûteuse financièrement, socialement et écologiquement.

2. Quels impôts baisser en priorité ?

Plus que de baisser des impôts, il s’agit de les simplifier avec un nombre restreint d’impôts, de taxes et de contributions sociales, tout en supprimant les niches fiscales, aides et subventions.

La baisse des impôts ne peut être indépendante de la réduction des dépenses publiques et de l’accroissement des richesses. Si les conditions sont réunies, la baisse des impôts doit pouvoir être significative et visible pour ses bénéficiaires et elle doit profiter à celles et ceux qui contribuent par leur travail à l’amélioration de nos résultats.

3. Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ?

D’abord, il est indispensable de réaliser un profond audit de notre déficit chronique et de notre dette publique afin d’en déterminer les causes structurelles et les raisons da la marge accumulée par les banques aux dépens du contribuable.

Ensuite, il convient de rationaliser notre pratique d’agence, d’autorités et de comités indépendants qui permet essentiellement de placer des hauts fonctionnaires sortis de l’ENA et d’anciens politiques ou syndicalistes. Le recours à des hautes autorités et agences doivent se limiter à de véritables action de contrôle et de supervision sur des domaines d’activité dont la régulation est nécessaire : jeux, banques et assurances, protection des données, audiovisuel, télécommunications, produits de santé….

Une véritable simplification administrative est nécessaire. Le recours aux nouvelles technologies est une piste mais elle ne doit pas se faire au détriment des territoires mal équipés et des personnes en difficulté avec ces outils.

Il convient également de renégocier et au besoin casser les partenariats public-privé ruineux à moyen et long terme, puis cesser cette pratique. Afin de générer des produits futurs, la privatisation d’entreprises publiques stratégiques telle que Aéroports de Paris, La Française des jeux est à abandonner.

4. Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ?

D’abord, une refonte et une rationalisation de nos institutions et du mille-feuille territorial est indispensable.

L’empilement des régions, métropoles, départements, territoires, communautés d’agglomérations ou de communes sont des sources de sur-coûts liés aux égos de leurs élus en mal de cumul des mandats. Une organisation territoriale basée de manière générale sur trois niveaux est à mettre en oeuvre. Celle-ci peut être différencié selon que l’on soit dans une zone urbaine que dans une zone rurale. Par exemple, en Ile-de-France, la région et la métropole doivent être fusionnées, les départements et territoires regroupés. Cela doit s’accompagner d’un véritable statut de l’élu y compris celui d’opposition, permettant notamment une rémunération juste et équitable entre l’élu de petites communes et celui de communes peuplées. Il importe également de réduire drastiquement le nombre d’élus locaux avec délégation ou non afin que les assemblées régionales, départementales, intercommunales et municipales ne soient pléthoriques.

5. A l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?

La surimposition des capitaux ne servant pas au financement de l’économie et des produits réalisés par des filiales installées dans les paradis fiscaux doit contribuer à la mise en place d’un service national d’accompagnement complet des personnes sans-abri : logement hyper-social, formation et insertion professionnelles, accompagnement sanitaire et social.

Il importe également de développer un service efficace dédié à l’accompagnement des personnes handicapées ou malades et des aidants. De même, il convient de transformer les Fonds de garanties en véritable service d’aide aux victimes du terrorisme, de la violence conjugale ou parentale ou encore d’accidents de la vie. Ces deux services doivent constituer un guichet unique pour les personnes, les accompagner dans leur démarches, dans leur construction ou reconstruction, dans leur accès à l’emploi, au logement…

Il est également essentiel de maintenir en zone rurale ou en banlieue les services publics essentiels : bureau de poste, école, hôpitaux… Cela peut être sous la forme d’antenne ou de centre de spécialisation. Le tout est ne pas amplifier le phénomène d’abandon au profit de la métropole.

6. Comment mieux organiser notre pacte social ? Quels objectifs définir en priorité ? 

Notre pacte social est mis à mal par l’individualisme, sinon l’égocentrisme, des individus. Il est également malmené par le phénomène de corporatisme et d’immobilisme occasionné par la peu du changement quand cela nous concerne, ce qui n’est pas le cas quand cela touche l’autre. Il est aussi altéré par le profond sentiment d’injustice et d’inéquité pour celles et ceux qui travaillent, qui gagnent suffisamment trop pour ne pas être aidé par l’Etat mais pas assez pour vivre convenablement, par le sentiment d’abandon lorsque les services publics désertent son territoire alors qu’on les finance. Il est touché par le communautarisme latent favorisé par l’achat de la paix sociale, renforcé par le marketing et par la complaisance d’élus.

Il convient d’abord de retrouver ce qui fait l’essence de notre devise « Liberté, Égalité, Fraternité ». Pour cela, chacun doit pouvoir contribuer à l’Etat à mesure de ses revenus et être accompagné par lui à mesure de ses difficultés et de ses besoins.

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