La règle de plaqué or contre le déficit

Alors que sous sa présidence, le déficit public est passé de 2,7 à 7,7 du PIB et que la dette est passée de 1 209 à 1 575 milliards d’euros, Nicolas Sarkozy a fait adopter au Sénat d’abord, puis à l’Assemblée nationale le projet de loi constitutionnelle, dite «règle d’or», qui prévoit l’équilibre des finances publiques. Il ne lui reste plus qu’à convoquer le Congrès à Versailles et obtenir une majorité des 3/5e.

Cette loi constitutionnelle est plus que creuse. L’Allemagne, dont on tarit tant d’éloges, a inscrit dès 2009 dans sa Constitution l’obligation de ramener le déficit du budget fédéral à 0,35% du PIB en 2016.

Par crainte de perdre le triple A, il faut donner un signal positif aux marchés financiers. Ainsi, la règle d’or de Nicolas Sarkozy est qu’un moyen de gagner du temps et de repousser l’échéance à l’après-2012.

En effet, il n’est pas précisé de date de retour à l’équilibre ni de conditions strictes comme chez nos voisins d’outre-Rhin. On est bien loin de la proposition de François Bayrou d’inscrire dans la Constitution, l’interdiction pour un gouvernement de présenter un budget en déficit de fonctionnement, hors période de récession.

Cependant, à l’allure à laquelle s’enchaînent les événements, il ne serait pas surprenant que la France menacée soit contrainte d’y venir. Avec une progression de plus de 300% des déficits, même les solutions de François Bayrou de 2007 ne suffiraient plus. La solution n’est donc plus seulement française, mais européenne.

Alors même si la règle d’or n’est qu’un écran de fumée, au regard de la situation, le Congrès doit être réuni rapidement. S’ils ne veulent pas être co-responsables du désastre, les socialistes doivent adopter cette loi constitutionnelle.

Jérôme Charré

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