Deux nouveaux dispositifs de recherche des contrats d’assurance

Deux nouveaux dispositifs de recherche des contrats d’assurance

Depuis le 12 octobre dernier, deux nouveaux dispositifs de recherche de contrats d’assurance ont été mis en place à destination des particuliers et des professionnels. L’objectif est de permettre de savoir si l’on est bénéficiaire d’un contrat obsèques ou d’un contrat dépendance. Ces dispositifs complètent une règlementation relativement ancienne sur l’identification et le règlement des contrats en déshérence ou des comptes et livrets bancaires inactifs, mais qui s’est fortement renforcée ces dernières années.

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Les taux bas : à double tranchant

Les taux bas : à double tranchant

Nous connaissons actuellement une situation inédite : jamais dans l’histoire économique récente, les taux d’intérêt n’ont été aussi bas pendant si longtemps dans les économies avancées. Cette situation présente des opportunités notamment pour les particuliers, mais elle présente également des risques majeurs pour ces mêmes particuliers. (suite…)

Faillite de la MTA : un avertissement pour les assureurs

Faillite de la MTA : un avertissement pour les assureurs

Le monde de l’assurance a découvert avec surprise la décision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) de retirer les agréments permettant à la Mutuelle des Transports Assurances (MTA) d’exercer son activité. Cette décision est une première depuis la mise en oeuvre de la réglementation Solvabilité 2. Aussi, ce type de décision est tout de même rare dans le monde de l’assurance. Les dernières procédures de liquidation judiciaire datent de 2013 (le courtier grossiste Assor et Landes Mutualité). (suite…)

Le PRIIPs à payer

Le PRIIPs à payer

L’une des missions de la Commission européenne est celle de régir le marché commun et de protéger le consommateur. Ainsi, elle vise à harmoniser les pratiques des professionnels au sein de l’Union européenne et à renforcer régulièrement l’information fournie par le professionnel au consommateur. Les pratiques commerciales et le devoir de conseil sont deux sujets qui méritent de plus en plus d’attention pour les entreprises, notamment dans le secteur financier. (suite…)