La conformité : définir le cadre de travail et s’assurer de son respect

La conformité : définir le cadre de travail et s’assurer de son respect

La fonction de vérification de la conformité est l’une des quatre fonctions clés s’inscrivant dans le système de gouvernance d’une entreprise d’assurance. Elle est introduite par l’article 46 de la directive Solvabilité II aux côtés des fonctions gestion des risques, audit interne et actuariat. Toutes ces fonctions clés sont libres et indépendantes des fonctions opérationnelles selon le principe qu’on ne peut être juge et partie. Elles disposent de ressources, autorité et expertise pour pouvoir communiquer avec tout membre du personnel à leur initiative. Elles ont un accès non restreint à l’information ainsi qu’un lien direct avec le Conseil d’administration.

Le rôle de cette fonction conformité est de :

  • conseiller les dirigeants sur le respect des dispositions législatives, réglementaires et administratives;
  • évaluer l’impact de tout changement de l’environnement juridique;
  • élaborer un plan de conformité à court et moyen terme;
  • identifier et évaluer le risque de conformité.

La mission principale de la conformité est d’assurer de disposer des procédures et contrôles, et le cas échéant de plans d’actions, permettant de se prémunir du risque de non-conformité à la législations, la réglementation, aux normes professionnelles ou déontologiques en vigueur. En effet, si le risque de non-conformité est avéré, il peut causer l’organisme d’assurance, mais aussi ses clients et ses partenaires commerciaux, par une sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, par une perte financière, et par une atteinte à la réputation.

Le risque de non-conformité est un sous-ensemble de risques opérationnels, mais compte tenu de ses enjeux et de ses impacts, il ne peut être traité par la seule fonction gestion des risques. L’inadéquation des procédures aux dispositions législatives ou réglementaires n’est autre que la conséquence d’événements générateurs communs avec les autres risques opérationnels – erreur de traitement, absence ou insuffisance de vigilance en matière de contrôle interne – méconnaissance de l’évolution réglementaire applicable, etc.

Pour pouvoir identifier les risques de non-conformité, il est nécessaire de définir le cadre de travail de l’entreprise en termes de réglementation et normes et de régulièrement l’actualiser en tenant compte des évolutions législatives ou professionnelles. Pour cela, elle constitue une base de données des dispositifs réglementaires applicables (Solvabilité II, Code des assurances ou de la mutualité, Code monétaire et financier, recommandations de l’ACPR, etc.). Elle assure en lien avec la Direction juridique et la Direction des risques une veille réglementaire afin de pouvoir prendre connaissance de nouvelles dispositions applicables, d’en mesurer les impacts et de définir les actions de mises en conformité nécessaires. Avec ce référentiel et la veille, elle peut produire une cartographie des risques de non-conformité et définir les contrôles de 1er et 2nd niveau avec les métiers, et le cas échéant, les actions à mettre en oeuvre. Enfin, la collecte des incidents relatifs à la conformité permet d’actualiser la cartographie des risques de non-conformité.

Aussi, la fonction conformité apporte son expertise et ses conseils auprès des autres directions de l’entreprise. Elle est chargée de la formation et de la sensibilisation du personnel au cadre législatif et réglementaires. Elle peut aider à l’interprétation et l’application des textes réglementaires et des procédures internes. Enfin, garante du respect de cadre législatif, la fonction conformité doit pouvoir émettre un avis sur la validité des procédures et doit être consultée avant leur mise en oeuvre.

Dans une réglementation de plus en plus complexe, la fonction conformité permet à la gouvernance de s’assurer que l’entreprise d’assurance a la pleine connaissance des dispositions réglementaires et administratives applicables à ses activités, qu’un dispositif de gestion des risques liés au non-respect de ces dispositions est en oeuvre et que celui-ci prend en compte toute évolution de ces dispositions comme de celle de la stratégie.

Jérôme Charré

Le goût du large avec le RER B

Le goût du large avec le RER B

En rentrant du travail aujourd’hui, j’ai eu l’agréable surprise d’être momentanément retenu à quai en raison d’un malaise voyageur dans le train précédent. Les bonnes habitudes sont de retour, d’autant plus qu’elles n’ont pas quitté le RER B pour les vacances. En effet, j’ai reçu des alertes sur mon téléphone de toutes sortes : incident matériel, panne de signalisation, personne sur les voies, ou encore le malaise voyageur.

Il ne doit pas se passer une semaine sans que le trafic de ce bon vieux RER B, même rénové, soit perturbé, sinon interrompu. Que ce soit la faute de ses exploitants ou de ses usagers, le RER B est irrémédiablement la vraie victime de ces ennuis à répétition. Bien sûr, il y a des trains qui peuvent faire l’ensemble de la ligne sans connaître la moindre embûche, des périodes mêmes en heures de pointe où tout roule parfaitement.

Il reste tout de même étonnant que la ligne qui relie les deux aéroports internationaux (Roissy-Charles de Gaulle et Orly) au centre de Parus (Châtelet-Les Halles) soit à ce point malmené par les événements. Ça aide à vendre une magnifique limousine que pourrait être le CDG Express, alors qu’il aurait fallu prolonger la ligne 14 de Saint-Denis à l’aéroport Charles-de-Gaulle, plutôt que de scinder le tout avec une ligne 14 et une mini-ligne 17. Mais, ça n’explique pas tout.

Et puis, s’il n’y avait pas autant de problèmes sur cette ligne de RER, ses usagers ne seraient pas autant stressés à l’approche du train qu’ils tueraient pour s’entasser dans certaines rames non réfrigérées en pleine canicule. Ils ne seraient pas autant sociaux qu’ils feraient partager leurs mésaventures personnelles à leur interlocuteur au téléphone comme à l’ensemble des passagers. Ils ne seraient pas solidaires des usagers n’ayant pas la réfrigération pour ouvrir les fenêtres dans la rame qui, elle, en est dotée. Ils ne seraient pas aussi mélomanes pour profiter de musiques diverses à tue-têtes depuis des écouteurs qui sont à côté des oreilles et non dedans ou de chansons cultes accompagnées d’une boîte à rythme et d’un « Escusé-moi dé vous déranj ».  Sans compter des bagages aux places assises ou dans le couloir. Des caddies ou des poussettes non repliées. Bref, prendre le RER B au quotidien, c’est véritablement prendre le goût du large.

Jérôme Charré

Batman, The Telltale Series : Bruce Wayne malmené

Batman, The Telltale Series : Bruce Wayne malmené

Après avoir adapté en jeu vidéo des séries télévisées comme Game of Thrones ou The Walking Dead, repris un univers d’un autre jeu comme dans The Tales of Bordeland ou Tales of Monkey Island ou réinventé l’univers du Grand Méchant Loup dans The Wolf Among Us, la société Telltale a lancé au début du mois son nouveau jeu épisodique basé sur l’univers du célèbre détective nocturne de Gotham City. (suite…)